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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

Duplicata de la Carte Grise : Comment ça marche ? Quelles démarches

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité Audi, certificat de conformité pas cher audi, coc audi, conformité audi, Certificat de conformité européen A4 Audi, service homologation audi france, Carte Grise, certificat de conformité gratuit audi a4, certificat de conformité, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de conformité Opel gratuit, Certificat de conformité européen Mercedes, Certificat de Conformité Peugeot gratuit, Certificat de conformité Opel, Certificat de conformité Opel européen, certificat de conformité opel, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Opel?, coc nissan

Duplicata de la Carte Grise : Comment ça marche ? Quelles démarches ?

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Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

 

Qu’il s’agît d’un vol, d’une perte ou encore d’une détérioration de la Carte Grise, faire une demande de duplicata de votre carte grise est indispensable. Cette démarche administrative demande la constitution d’un dossier de demande de duplicata de Carte Grise ; Voici la démarche à suivre.


 

Les démarches auprès de la Police ou la Gendarmerie

Si votre Carte Grise a été volée ou s’elle a été perdue pour une raison ou une autre, les démarches à accomplir seront plus ou moins identiques. Il faudra dans un premier temps faire une déclaration de vol ou une déclaration de perte selon votre cas, auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le plus proche.


 

Les démarches administratives 

Il est important de savoir avant tout que cette démarche peut se faire en ligne. Ensuite muni du récépissé qui vous sera remis en preuve de votre déclaration de vol ou de perte, il faudra vous rendre sur le site de demande de duplicata de Carte Grise afin de faire une demande de renouvellement de Carte Grise. Recommandée dans un sous  1 mois, votre demande de duplicata nécessitera la production de certains formulaires Cerfa et pièces justificatives (carte d'identité ou passeport et justificatif de domicile)

 

Les démarches en cas de détérioration de la Carte Grise

 

Pour faire un duplicata de Carte Grise suite à une détérioration de celui-ci, il faudra se rendre sur le site de demande de duplicata de Carte Grise. Une démarche par courrier est également possible sans que l’envoi ne doive se faire par courrier recommandé. Votre dossier de demande devra comporter le formulaire de demande de renouvellement de Carte Grise,le formulaire cerfa, la carte grise détériorée à remplacer (la photocopie pour un dossier par courrier), des justificatifs d’identité et de domicile valides. Au contraire des demandes de duplicata suite à un vol ou une perte du Carte Grise, la demande de renouvellement du titre en cas de détérioration est gratuite.


 

Le duplicata de la  Carte Grise en ligne

Une demande de duplicata en ligne représente la praticité et la simplicité absolue si vous ne disposez pas du temps nécessaire pour entreprendre votre démarche à la préfecture avec les contraintes de temps que cela suppose. Vous n’aurez besoin ni de vous déplacer, ni de vous déranger.

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Importation et immatriculation d’une voiture en France

Publié le 2 Février 2018 par L'équipe Certificat de Conformité dans certificat de conformité pas cher audi, certificat de conformité gratuit audi, coc audi, conformité audi, Certificat de conformité européen A4 Audi, coc audi a4, service homologation audi france

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Vous envisagez d’importer un véhicule en France, alors vous faudra  obligatoirement vous mettre en règle avec le code de la route française. En effet il n’est pas possible de circuler en France avec une carte grise étrangère qui n’est pas à votre nom. Aussi, il faudra donc faire une demande de carte grise française auprès de la Préfecture. Il faudra simplement vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne et fournir à ce dernier les documents nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation.

Quels sont les documents nécessaires une demande de carte grise française d’un véhicule importé ?

Les documents nécessaires sont identiques à ceux réclamés pour immatriculer un véhicule d’occasion français. Seule petite différence, il faudra fournir 2 documents complémentaires:

Il s’agit d’une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

  • Le Quitus Fiscal 

Le quitus fiscal est un certificat qui atteste que le véhicule que vous venez d’acheter de l’étranger est en règle en matière de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est obligatoire pour les  véhicules d’occasion. Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays Européen n’oubliez pas de demander le quitus fiscal de votre vendeur et vérifiez bien que ce dernier s’est acquitté des droits de la TVA.

 

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