attestation de conformite a4 audi

L’achat en Allemagne est devenu fréquent et facile grâce à internet. Bien souvent, les prix sont plus intéressants, notamment sur les véhicules d’occasion. Le neuf connaît également un certain succès actuellement. Attention, le prix indiqué n’est pas toujours le prix définitif, dans certains cas, il faudra rajouter les frais de TVA, ou encore les frais pour immatriculer une voiture allemande en France. Le prix final va dépendre de multiples paramètres. Nos spécialistes vous donnent toutes les clés pour bien acheter une voiture chez nos voisins allemands.

Pourquoi acheter une voiture en Allemagne ?

L’avantage est avant tout financier. En Allemagne, les voitures d’occasion sont revendues à des prix particulièrement compétitifs. Pourquoi ? Parce que le marché des véhicules d’occasion est très dense, les offres sont nombreuses. Un fait qui est dû au renouvellement très régulier du parc automobile neuf, les constructeurs étant toujours à la recherche de performances et de technologies innovantes. La majorité des véhicules d’occasion en Allemagne ont donc très peu de kilomètres au compteur. Toutes les marques les plus prestigieuses peuvent être trouvées en occasion. De plus, le marché automobile allemand attire par la qualité des véhicules proposés par les marques du pays. Une qualité qui est confortée par le contrôle technique réalisé dans le pays qui est très poussé et précis. Les véhicules sont entretenus par les concessionnaires, donc rigoureusement.

Pour finir, acheter un véhicule en Allemagne s’avère simple. Il est possible de s’adresser directement à un particulier qui vend son véhicule, à un concessionnaire allemand ou encore réaliser la transaction par le biais d’un mandataire. La procédure pour immatriculer une voiture allemande en France a un prix raisonnable et reste assez rapide.

Quelle est la procédure pour importer une voiture d’Allemagne ?

La réponse va être différente en fonction de l’interlocuteur vendeur. Lors d’un achat auprès d’un particulier, l’importation va devoir être gérée par l’acheteur. Le plus simple est donc de passer par un professionnel, un mandataire, qui s’occupera de la transaction de A à Z. Il prendra en charge toute la partie administrative et l’acheminement du véhicule au plus près de votre domicile ou chez le concessionnaire affilié.

Quel est le coût d’une immatriculation d’une voiture allemande en France ?

Pour que le véhicule puisse être acheminé en France, il doit être assuré et immatriculé. Une étape indispensable dans la procédure pour importer une voiture d’Allemagne. Si le véhicule est déjà radié, une immatriculation provisoire doit lui être attribuée. Pour immatriculer une voiture allemande en France, le prix avoisine les 110€.

Une fois le véhicule arrivé en France, le propriétaire dispose d’un mois pour faire la demande d’immatriculation définitive et donc obtenir la carte grise du véhicule. Le coût d’immatriculation d’une voiture allemande en France va dépendre du modèle, de sa puissance, de son année de mise en circulation, etc.

Y-a-t-il des droits de douane ?

L’Allemagne faisant partie de l’Union européenne, aucun frais de douane ne sera demandé. Importer et immatriculer une voiture allemande en France à un prix moindre.

Quel est le montant de la TVA pour une voiture achetée en Allemagne ?

En fonction du type de véhicule, l’acheteur va intégrer le montant de la TVA dans le calcul total du coût d’immatriculation de sa voiture allemande en France.

En France, seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA. Sont considérés fiscalement neufs tous les véhicules de moins de 6 mois et de moins de 6000 km. La TVA sera de 20%. L’acheteur a 15 jours pour s’acquitter du montant de la taxe auprès du centre d’impôts auquel il est rattaché. Une fois payé, l’administration remet un certificat d’acquisition du véhicule ainsi que le quitus fiscal.

Pour les véhicules d’occasion, donc tous les véhicules de plus de 6 mois et 6000 km, l’acheteur n’a pas de TVA à payer, mais il doit tout de même demander à son centre d’impôts le quitus fiscal.

Quel est le montant du certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer une voiture allemande en France. Son prix va dépendre du type de véhicule, de la marque etc. Pour avoir un ordre d’idée, vous retrouverez des exemples sur le site https://www.euro-conformite.com. Pourquoi ce document est-il si important ? Parce qu’il atteste que la voiture importée d’Allemagne répond aux normes de construction européennes et qu’elle est donc habilitée à circuler sur les routes d’Europe, et par conséquent de France. Il permet également de rouler en Suisse. Le certificat de conformité n’est pas simple à obtenir et il n’est pas évident d’obtenir le document dans la langue souhaitée. Certains professionnels, à l’image du service d’homologation d’Euro Conformité France, sont habilités à le délivrer aux propriétaires de véhicules achetés à l’étranger.

Quels sont les documents obligatoires pour immatriculer une voiture allemande en France et leur prix ?

L’obtention de documents fait partie intégrante de la procédure pour importer une voiture d’Allemagne. En effet, pour immatriculer une voiture allemande en France, le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte. Certains documents vont être demandés au nouveau propriétaire : carte d’identité du propriétaire, justificatif de domicile, facture ou certificat de cession, quitus fiscal, certificat de dédouanement, certificat de conformité, certificat de demande d’immatriculation. La demande d’immatriculation se fait auprès de la préfecture du lieu de résidence du propriétaire. La demande doit avoir lieu dans le mois suivant l’achat de la voiture. 

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COC Auto ou conformité voiture

 

  Société française

      n°1 en France

 

 

En Italie:

En France, nous avons une carte grise. En Italie, chaque véhicule est identifié par un document :

• • Le permis de circuler Italien

Ce document doit  indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ce document, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture Italienne qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile italien ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur la carte grise avec la mention "Export " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Italie, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, une cession, pour preuve de l'achat en Italie.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse Ces plaques sont délivrées par la préfecture italienne, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

• Pièce d'identité du propriétaire.
• Les papiers du véhicule (permis de circuler italien).
• Le dernier rapport de contrôle technique.
• La confirmation de radiation définitive du véhicule.
• L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture ANTS, avec les documents suivants:

• • La carte grise italienne avec le tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier italien des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
  • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation de la carte grise italienne, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
  • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
  • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
  • Votre pièce d'identité valide.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

Dans le cadre d’un crédit-bail, le propriétaire est considéré comme étant l’organisme financier vous ayant accordé le prêt. C’est donc le nom de votre prêteur qui figurera sur le certificat d’immatriculation jusqu’à ce que vous achetiez le véhicule. Autrement dit jusqu’au terme du crédit-bail ou jusqu’à l’achat du véhicule si vous avez la possibilité de l’acheter avant le terme du contrat.

Les démarches à entreprendre auprès d’un professionnel habileté

Pour réaliser une demande de carte grise, il est possible de faire soi-même les démarches sur les sites du gouvernement. Soit confier cette tâche à des professionnels habiletés qui sont disponibles à faire toutes les démarches à votre place. Les documents à préparer varient selon le moyen que vous choisissez.

Dans le cas où vous souhaitez mandate un professionnel pour le faire à votre place, il vous faut en premier lieu la carte grise du véhicule portant la mention « vendu le » avec la signature du prêteur afin d’attester que l’opération de rachat a bien eu lieu. Bien évidemment, il sera nécessaire d’être aussi en possession de l’original de votre justificatif d’identité ainsi que celui du co-titulaire (votre prêteur), d’un justificatif de domicile et de la preuve de validité du contrôle technique. Il y a également les formulaires CERFA correspondant à la demande qu’il faut télécharger et remplir au préalable.

Contrairement à la démarche en ligne sur les sites du gouvernement où le paiement doit être exclusivement fait par carte bancaire, il vous faut un chèque du montant de la prestation lorsque vous mandatez un professionnel.

Ce qu'il faut savoir dans le cas d’une demande de carte grise en ligne

Un rachat d’un véhicule est un changement de propriétaire. Il devra être mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. La nature de l’opération est alors considérée comme étant un achat de véhicule d’occasion. Une condition est en revanche requise pour une telle opération. Il est en effet nécessaire d’obtenir l’accord du prêteur, autrement dit du propriétaire du véhicule. Pour ce faire, il suffit de le déclarer sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) une fois l’opération d’acquisition réalisée.

Pour accéder au site, il vous faut créer un compte utilisateur au préalable. Il est envisageable de faire la déclaration sur le site de France connect. En utilisant les mêmes identifiants que pour déclarer vos impôts.

Pour réaliser la demande de carte grise, il vous faut être en possession de code cession remis par l’organisme financier. Un code de cession est un code informatique obtenu par le vendeur dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion. Ce dernier doit être communiqué au nouveau propriétaire afin qu’il puisse réaliser sa demande de la carte grise qu’il faudra faire en ligne.

Il vous faut également la preuve du contrôle technique si le véhicule a circulé depuis plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de la carte grise.

Quelles démarches pour obtenir votre carte grise

Autrefois, on faisait la queue à la préfecture pour obtenir sa carte grise. Si cette méthode existe encore, d’autres techniques ont fait leur apparition, et facilitent grandement la tâche des automobilistes en leur faisant gagner un temps précieux. Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent aujourd’hui être effectuées sur internet. Il est également possible de passer par une agence agréée et habilitée par l’État. Petit tour d’horizon des trois possibilités qui s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise.

Carte grise en préfecture : les démarches

Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent se faire en préfecture ou sous-préfecture. Cela reste donc une possibilité  lorsque l’on habite dans une ville disposant de l’une de ces administrations. Notons néanmoins qu’à la fin de l’année (novembre 2017), les Préfectures n’accueilleront plus les usagers aux guichets. Le propriétaire du véhicule peut effectuer les démarches lui-même ou donner procuration à un proche, s’il ne peut se déplacer. La demande de carte grise en préfecture peut se faire dans le département de résidence ou dans un autre département. Mieux vaut vérifier auparavant sur le site internet de la préfecture si elle accepte les démarches au guichet ou uniquement par courrier.

Carte grise sur internet : comment ça marche ?

Le site Service-public.fr permet de télécharger les formulaires nécessaires à l’obtention de la carte grise et donc d’accélérer les démarches en préfecture. Il propose aussi un simulateur de coût. Pour effectuer l’ensemble des démarches en ligne, Cartegrise.com est un site qui vous permet d’effectuer votre demande de certificat en ligne. En effet le nouveau système d’immatriculation ou SIV permet de gérer toute la procédure en ligne. Les mêmes pièces sont demandées que pour l’obtention à la préfecture.

Passer par une agence habilitée CarteGrise-Guichet.fr pour l’obtention de sa carte grise

Qu’il s’agisse d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve ou d’occasion, les différentes formalités peuvent aussi être effectuées à votre place par un professionnel, garage automobile, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur, etc. Ce dernier se charge alors des démarches et vous le mandatez pour le faire. Le professionnel doit être agréé et habilité par une convention avec la préfecture. On peut trouver la liste des professionnels habilités sur le site du gouvernement.

Véhicule importé et certificat de conformité 

Le Certificat de Conformité est une attestation de du constructeur  contenant les caractéristiques techniques d'un véhicule permettant ainsi l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé.

Certificat de Conformité : définition

 Le Certificat de Conformité a été normalisé au niveau européen pour le respect de la conformité  du véhicule avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. La législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité Européen unique au niveau européen et valable en France.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. Dès lors, Euro conformité met tout en œuvre pour fournir le Certificat de Conformité de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur prix.

Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?

•          Le certificat de conformité délivré par Euro conformité

•          Le quitus fiscal à l’étranger

•          Une pièce d'identité du demandeur

•          Un justificatif de domicile

•          La demande de certificat d'immatriculation

•          La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule

•          La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule

•          Le contrôle technique du véhicule

Que doit-on fournir lors de la commande ?

Il vous sera demandé de renseigner votre adresse de livraison ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez.

Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule à immatriculer.

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe.

En quelques clics, recevez chez vous votre certificat européen de conformité officiel permettant d'immatriculer votre véhicule.

Tous nos certificats de conformité européens sont officiels et français, nos tarifs sont les plus bas du marché.

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire sa carte grise. À partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), et les usagers ont depuis la possibilité d’effectuer leurs démarches administratives d’immatriculation en ligne, auprès d’un professionnel agréé et habilité. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, c’est plutôt la carte grise en ligne qui s’applique comme procédure, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public.

Pourquoi préférer la procédure dématérialisée ?

Les guichets préfectoraux consacrés aux demandes de certificat d’immatriculation étant fermés depuis novembre 2017, l’ensemble des démarches d’immatriculation se fait essentiellement sur le net désormais. Cette décision vise à simplifier les démarches d’obtention de documents officiels, et à permettre aux services préfectoraux de se concentrer sur d’autres problèmes importants tels que la fraude documentaire.

Ainsi, bon nombre de prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) reçoivent et traitent les demandes des usagers portant sur la carte grise. II est possible de faire sa carte grise en ligne sur cette page par exemple. Les avantages de la carte grise en ligne sont nombreux. Depuis son effectivité, des centaines de milliers de demandes ont été traitées par des plateformes professionnelles spécialisées en la matière. Impossible désormais de subir les attentes interminables entre le dépôt de son dossier et l’obtention du certificat provisoire d’immatriculation au guichet à la préfecture.

Dorénavant, pour valider sa demande de carte grise, 10 minutes suffisent. C’est dire que la procédure dématérialisée est assez simple, ce qui ne la rend point chronophage. Il suffit de respecter les étapes prévues pour adresser sa demande de carte grise en ligne sur le site choisi, et avoir en version numérique les pièces requises pour que celle-ci soit validée et traitée. Plus de détails à ce sujet sur cette page.

Comment procéder concrètement pour soumettre sa demande ?

Chez la plupart des prestataires en ligne, la procédure commence généralement par le calcul du cout du certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi, à l’instar du site cartegrise.com notamment. Une fois le résultat obtenu, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Juste après, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation ainsi que la liste des pièces à fournir en fonction de la nature de la demande de carte grise en ligne (changement de titulaire ou d’adresse, etc.).

Lorsque tous les documents nécessaires pour emporter la recevabilité de la demande sont envoyés, il n’y a plus dès lors de démarches à mener. Toutefois, si une pièce arrivait à manquer, le demandeur est immédiatement averti et doit transmettre ladite pièce avant que son dossier ne soit validé. Cela dit, lorsque le dossier est accepté, le Certificat provisoire d’immatriculation ou Accusé d’Enregistrement est envoyé dans un délai de 24h par email puis la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Que de facilités avec la carte grise en ligne !

Par ailleurs, pour les usagers qui ne le savent pas éventuellement, avant de faire les démarches d’immatriculation, le nouveau titulaire du certificat d’immatriculation doit impérativement posséder un permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer pour que se demande soit prise en compte. L’ancien titre doit obligatoirement être conservé pendant 5 ans par le nouveau propriétaire du véhicule. Il peut être fortuitement demandé lors d’un contrôle routier. A bon liseur, demi-mot !

Vous avez acheté un véhicule de l'étranger et vous avez besoin du Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée. 

Il est fourni par le service de Conformité garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

• Justificatif d’identité (CIN, Passeport,…)
• Permis de conduire
• Facture du vendeur étranger
• Justificatif de domicile : il peut être une facture d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, une quittance de loyer,…
• CERFA 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
• Quitus fiscal à demander au service des impôts

• Certificat de conformité (COC), obtenez le votre facilement avec notre partenaire My Certif

• Carte grise étrangère

• Certificat de contrôle technique

• Si votre voiture est importée d’un pays tiers à l’Union européenne, il faudra ajouter une déclaration de douane 846A
• Si vous avez acheté votre véhicule d’un département d’Outre-mer, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts la plus proche de votre domicile.
• Si vous avez acheté et payé à un mandataire auto en France, vous serez amené à ajouter les pièces suivantes :
  o Facture du mandataire français en mentionnant votre nom et adresse, et numéro du châssis du véhicule.
  o Cerfa 15776*01 à remplir le vendeur français.
  o Quitus fiscal à fournir par l’importateur français.

• La date à laquelle la voiture a été mise en circulation
• Le type de la voiture
• Le nombre de chevaux fiscaux
• Le taux d’émission de CO2

• Le quitus fiscal est obtenu suite à une demande au service des impôts le plus proche de votre lieu de résidence. Si vous avez importé une remorque, une semi-remorque ou un véhicule agro-forestier, vous n’avez pas besoin du quitus.

• Les pièces à fournir pour avoir ce document officiel sont :

  • Certificat de cession
  • Carte grise obtenue dans le pays étranger
  • Pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule
  • Justificatif de son domicile en France
• Les démarches auprès de la douane et des impôts diffèrent en fonction de la provenance du véhicule. Il sera donc judicieux de vous informer avant l’importation du véhicule pour éviter son immobilisation ou sa confiscation.
• En cas de besoin, vous devez faire une traduction rigoureuse du certificat d’immatriculation dans le pays de provenance ou tout document officiel équivalent.
• Le certificat de contrôle technique à fournir doit être de moins de 6 mois dans le cas de l’importation d’un véhicule d’un département Outre-mer, d’un pays de l’U.E ou d’un pays hors U.E.

En Allemagne:

En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :

• • Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).
  • Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).

Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture (Kraftfahrzeug-Zulassungsstelle) qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile allemand ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur le Teil I avec la mention "Abmeldung eines Kfz " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Allemagne, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l'achat en Allemagne.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit(Ausfuhrkennzeichen) que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse (Versicherungs-Doppelkarte). Ces plaques sont délivrées par la préfecture allemande, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

• Pièce d'identité du propriétaire.
• Les papiers du véhicule (Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungsbescheinigung Teil).
• Le dernier rapport de contrôle technique.
• La confirmation de radiation définitive du véhicule.
• L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:

• • Le Zulassungsbescheinigung Teil I ainsi que le Zulassungsbescheinigung Teil II : un tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier allemand des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
  • Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du Fahrzungschein, du Fahrzungbrief, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
  • Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire  My Certif 
  • La facture d'achat, ou le certificat de cession.
  • Votre pièce d'identité valide.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Une demande d'immatriculation remplie et signée.

Suite à un déménagement ou dans le cas particulier d’une modification de nom de rue, voire de fusion de communes, il est nécessaire de faire un changement d’adresse afin de modifier cette information sur l’ensemble de ses documents légaux. Et cela vaut également pour la carte grise. En effet, il est obligatoire d’inscrire l’adresse de son nouveau domicile sur le certificat d’immatriculation de son véhicule dans un délai d’un mois sous peine d’écoper d’une amende. Voici un article qui détaille clairement pourquoi, quand et comment effectuer ces démarches.

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Voiture importée : Certificat de Conformité Auto

Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois  à la sortie d’usine de l’automobile.

Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.

Le Certificat de Conformité COC  est indispensable  lorsque :

Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)

La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les  informations techniques figurant  sur le certificat de conformité sont identiques à celle  sur la carte grise.

En effet, les différentes rubriques indiquées sur  la carte grise sont repris sur les cases  du Certificat de Conformité  COC comme la nature du carburant sur la  case P.3, le numéro de châssis VIN sur la  case E, le nombre de  cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).

95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne  comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc,  il est  nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.

Euro-Conformite.com  vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

Les véhicules concernés par le COC

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé  pour le marché européen dispose de son  certificat de conformité européen. Cela  concerne les véhicules suivants :

Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus

Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)

Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques

Précision sur le Certificat de Conformité

Il y a 3 types de document de conformité

-        Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE

-        L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE

-        Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)

-       

Contenu du  certificat de conformité

Le Certificat de Conformité  mentionne toutes les  informations techniques du  véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la  cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.

Le certificat de conformité européen est  édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.

Comment obtenir un COC ?

Il fortement recommandé de commander  le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.

Chers Clients d’Euro Conformité,

Face à la création de faux compte facebook avec des avis négatifs rédigés par la concurrence , avec des faux commentaires dans des blogs et forum afin d’effrayer les clients Euro Conformité ,  www.euro-conformite.com leader Française en matière de Certificat de Conformité Européen  automobile, nous nous permettons de vous communiquer que ces actes constituent de la concurrence  déloyale . C’est pour cette raison que nous avons porté plainte pour diffamations et concurrence déloyale.

En effet, ce sont des faux avis essayant de détruire notre image de marques installée depuis les années. Nous vous informant que notre société est Française et basée en Alsace. Attention nous n’avons aucun lien avec les sociétés basées à Paris. Nous sommes pas DREAL, ni coc-certificat, ni etc … . En effet nous ne sommes pas responsables des litiges entre le client et ces sites.

Nous avons installé notre société en Alsace afin de collaborer avec les maisons mères des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc.. ) afin de vous proposer le tarif le bas et les délais ultra rapides.

Un peu de chiffre !

 Euro Conformité a distribué courant les 10 dernières années, plus de 180 000 certificats dont 75 0 00 à des professionnels de l’automobile et 105 000 à des particuliers.

Euro conformité a tissé des liens professionnels avec plus de 750 professionnels français et européens. Euro conformité est constitué de 12 collaborateurs experts en matière d’homologation permettant ainsi d’apporter un service de qualité à aux clients.

Euro Conformité met tout en œuvre pour honorer son OBLIGATION ; Fournir et délivrer le Certificat de Conformité Européen. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, Euro Conformité se charge de délivrer un autre document permettant ainsi d’immatriculer un véhicule en France.

Prix et délai !

Avec Euro Conformité, vous pouvez compter sur un délai de traitement très rapide dans une fourchette de 5 à 15 jours. Ce délai fluctue en fonction du modèle, de la marque et de l’année du véhicule).

Le prix indiqué est fixe ! En effet, il n’y aura pas de mauvaise surprise et donc pas de complément de prix !

ATTENTION : Si vous avez commandé un Certificat de conformité auprès d’un autre site et que vous devez payer un complément de prix pour X raisons, sachez que vous pouvez saisir la répression des fraudes de votre département afin de vérifier la légitimité de cette pratique. En effet les prix affichés sont fixes et de doivent pas variés.

Voici les personnes à contacter afin de vous guider

• Directrice générale

Virginie BEAUMEUNIER, administratrice générale

Téléphone : 01 44 97 28 22 ou 01 40 27 16 00

• Directeur du cabinet

Loïc TANGUY, ingénieur en chef des mines

• Cheffe de l'unité d'alerte

Roselyne HUREAUX-ROY, inspectrice de l'administration

Courriel : roselyne.hureaux-roy@dgccrf.finances.fr

• Cheffe de l'inspection générale des services

Christine PERRAULT, directrice fonctionnelle

Courriel : christine.perrault@dgccrf.finances.gouv.fr

• Chef du Service

Philippe RODRIGUEZ   Téléphone : 01 40 27 16 00

Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

Mode de livraison

Pour pouvoir immatriculer un véhicule en Europe et qui plus est en France, il faut que ce dernier soit doté du certificat de conformité européen, délivré par le constructeur à la sortie d’usine. Cette attestation garantit la conformité du véhicule avec les normes et directives européennes en vigueur.

Pourquoi avez-vous besoin du certificat de conformité européen ?

Lors d’une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion acheté en Europe, la préfecture vous demandera de produire un certain nombre de justificatifs parmi lesquels figure le certificat de conformité européen. Sans ce certificat, vous ne pourrez pas obtenir la carte grise de votre nouvelle voiture et ne pourrez donc pas l’assurer et encore moins rouler avec.

Comment se procurer le certificat de conformité ?

Si le véhicule est neuf et acheté en France, ce certificat vous aura été remis avec les papiers du véhicule par le concessionnaire. Acheté ailleurs en Europe, il se peut que ce document ait été égaré. Vérifiez bien qu’il ne figure pas avec le carnet d’entretien par exemple. S’il demeure introuvable, vous pouvez faire une demande en ligne de certificat de conformité européen sur des sites spécialisés. Comptez de 3 à 15 jours pour recevoir votre document, après avoir rempli votre demande en ligne à l’aide du numéro de châssis de votre véhicule et des justificatifs demandés (copie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat d’immatriculation étranger, copie de la facture d’achat, etc.)

Pour quelle voiture pouvez-vous demander un certificat de conformité ?

Tous les modèles de toutes les marques peuvent donner lieu à l’émission d’un certificat de conformité européen, dès lors que le modèle est sorti après 1996 et ait bien été commercialisé en Europe.

Combien coûte un certificat de conformité ?

Le prix varie grandement selon les marques. A titre d’exemple, comptez un peu plus de 120 euros pour le certificat d’un véhicule de la marque Seat, Audi ou VW ; 200 euros pour Mercedes ou Fiat et jusqu’à près de 280 euros pour Peugeot ou Citroën.

Lorsqu’un fabricant reçoit une réception par type pour un modèle ou une variante de véhicule donné, le fabricant délivre un certificat de conformité. Ce certificat est délivré pour chaque véhicule du modèle fabriqué conformément aux normes pour lesquelles il a été approuvé. Le Certificat de Conformité ( COC ) est en réalité une attestation du fabricant attestant que le véhicule est conforme aux réglementations de l’UE en matière de réception par type.

Quand le Certificat de Conformité Européen COC  est-il requis ?

Seuls les véhicules fabriqués pour le marché européen peuvent recevoir le Certificat de conformité européen. Les véhicules non conformes aux spécifications de l’UE et les véhicules plus anciens n’ayant pas encore reçu l’homologation de type de la CE ne peuvent pas posséder le fameux Certificat de Conformité COC. En effet, les véhicules fabriqués pour le marché asiatique, africain ou américain, mais aussi les voitures anciennes ou voitures de collection, ne peuvent pas être soumis à la réglementation européenne en matière d’homologation de type et n’ont donc pas de certificat de conformité. Seules les voitures et les motos sont éligibles.

Qu’est-ce que  le certificat de conformité véhicule ?

Le certificat de conformité automobile est un document récapitulatif validant la conformité d’un véhicule à la directive 92/53 avec son homologation CE. Toutes les données techniques du véhicule sont indiquées sur le document, ce qui permet d’enregistrer rapidement un véhicule importé et donc de procéder à l’enregistrement final.  Le COC contient des informations sur le véhicule et l’identification de son constructeur, son numéro d’homologation, ainsi que d’autres spécifications techniques.

A quoi sert le Certificat de Conformité ?

Il est utile de prouver la conformité de votre véhicule avec les normes européennes pour bon nombre de raisons importantes. Un certificat de conformité est destiné à assurer la libre circulation des voitures dans l’Union européenne, en particulier pour les voitures soumises à homologation ou enregistrement. Comme mentionné plus haut, le certificat de conformité n’est délivré que pour les véhicules qui ont reçu la réception CE. Et il permet de faire la demande de carte grise du nouveau véhicule importé.  Lors de la demande de changement de propriétaire et de demande d’immatriculation, les agents de l’ANTS demande le Certificat de Conformité pour constituer votre dossier et leurs permettre de vous éditer le certificat d’immatriculation (Carte Grise).

 Le certificat de conformité est établi en français pour les véhicules de marque française tels que Peugeot, Citroën ou Renault. En anglais pour Land Rover ou Jaguar, en allemand pour Audi et en italien pour Fiat ou Alfa.

Quel est le prix d’un  Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité est variable en fonction de la maque du véhicule, du modèle et parfois même en fonction de l’année du véhicule. Voici un liste de prix du Certificat de Conformité

Où et comment commander  le Certificat de Conformité?

Le Site Espace Conformité délivre le  Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Ce service travaille avec les services Homologations des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site  www.espace-conformite.com et faire sa demande de Conformité . Il faut compter 2 petites minutes pour valider votre commande. Après la validation et paiement, il faudra envoyer par mail ou par courrier, une copie la carte grise étrangère.

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 à 2 semaines en moyenne.

Certificat de Conformité

Commande en ligne d’un Certificat de Conformité , d’un Certificat de Conformité européen  ou d’un COC  

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité , réclamé par l’ANTS. Alors vous pouvez l’obtenir rapidement sur le service COC  en allant directement sur le site de commande www.espace-conformite.com

Pourquoi le Certificat de Conformité   est utile ?

Il sert à justifier que votre véhicule que vous venez d'acheter d’étranger de marque  est conforme. D’ailleurs l’ANTS vous demande pour  constituer votre dossier d’immatriculation, le COC  ( Certificat de conformité ).

En effet, comme la carte étrangère n’indique pas toutes les  mentions et informations obligatoires du véhicule, de ce fait les agents de  l'ANTS sont incapables d’établir le certificat d’immatriculation français de votre Auto  et donc vous devez leur fournir le Certificat de Conformité  .

Qu’est ce le Certificat de Conformité  ?

Le Certificat de Conformité   est un document d’homologation européenne du véhicule permettant de valider la conformité du véhicule et donc permet l’immatriculation de ce dernier en France.

Certificat de Conformité   Gratuit

Le Certificat de Conformité    est obligatoirement fourni à titre gratuit si le véhicule acquis n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Européen  (1^er achat véhicule neuf). Dans tous les autres cas, le faudra  commande un  COC  , le Certificat de conformité  ou encore l'attestation d'identification . Pour ce faire

Allez directement sur le site du Service homologation  : www.espace-conformite.com

Vous devez envoyer par mail après votre paiement du Certificat de Conformité  

La photocopie de la carte d'immatriculation étrangère

Condition du Certificat de Conformité

• Le délai d’envoi du certificat de conformité  est de 7 jours après avoir envoyé votre dossier de demande

• Vous recevrez le certificat de conformité  à la maison
   
• Le certificat de conformité  vous servira pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé en France

Certificat de Conformité Skoda

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Skoda délivre le Certificat de Conformité Européen Skoda (COC Skoda ). Le Certificat de Conformité  Skoda fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Skoda en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Skoda provenant d'un pays de l'UE. 

Le document qui  vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule

Qu'est-ce que le certificat de conformité Skoda ?

Le certificat de conformité Skoda est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé  et circuler librement  sur les territoires européens.

Le certificat de conformité Skoda est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Skoda pour faire la carte grise française  sur www.euro-conformite.com

 SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS SKODA/ Euro Conformité

Demande de certificat de conformité  Skoda- Obtenir le certificat de conformité Skoda- Certificat de conformité Skoda- coc Skoda

 Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /SKODA vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens SKODA fournit par notre équipe proviennent de SKODA France.

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Skoda en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

L’importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

 Avant même d’acheté le véhicule Skoda, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Skoda pour vérifier si votre véhicule Skoda dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Skoda, COC Skoda ou attestation d’identification Skoda.

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Skoda et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Skoda en conformité avec la réglementation française.

 Vous pouvez nous solliciter à tout moment pour toute demande d’information sur le certificat de conformité Skoda ou pour commander le certificat de conformité européen Skoda ou attestation d’identification Skoda. Commandez le certificat de conformité Skoda sur www.euro-conformite.com

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN POUR VOITURE SKODA

Demandez le Certificat de Conformité Européen Skoda pour votre demande de carte grise voiture importée

Le certificat de Conformité Skoda fournit par notre service permet l'immatriculation de  votre voiture importée de l'étranger en Préfecture. Le Certificat de Conformité Skoda est obligatoire pour obtenir la carte grise, d'une voiture ou camionnette en provenance  de l'étranger (Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg et autres pays de l'UE)

Pour toute demande de certificat de conformité Skoda, il suffira de nous fournir lors de votre commande, une copie de la Carte Grise étrangère. Une fois votre paiement validé, votre document vous sera envoyé sous quelques jours ouvrés.

Qu’est-ce le Certificat de Conformité Skoda

Le Certificat de Conformité Skoda, connu également sous le nom de COC Skoda ou certificat de conformité européen Skoda est une attestation officielle de la marque Skoda qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. 

Le certificat de conformité Skoda mentionne toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile Skoda comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture. En effet, le certificat de Conformité européen Skoda fourni par notre service homologation Skoda permet l'immatriculation de votre voiture de marque Skoda achetée à l'étranger. 

Le Certificat de Conformité Skoda est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Skoda en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE) 

Commandez le Certificat de Conformité Européen Skoda pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre Skoda

Certificat de conformité européen voiture

Pour demander la carte grise d’un  véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la  carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.

Le certificat de conformité européen est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.

Vous pouvez commander le certificat de conformité  de votre véhicule, uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.

Après avoir payé votre Certificat de Conformité, envoyer nous la  carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen (dit COC) ?

Le certificat de conformité est un document réglementaire  établit  pour prouver qu'un véhicule respecte les  normes européennes en matière d’homologation  et donc  peut être commercialisé et immatriculé en France et  en Europe.

Toutes les voitures sont – elles conforme ?

Pour prétendre eu certificat de conformité européen, le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et  destiné pour la marché européen

Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen ? 

Le certificat de conformité est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :  

• www.espace-conformite.com
• www.certificatdeconformite-coc.com
• www.euro-conformite.com

Quand a-t-on besoin du  Certificat de Conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :

• Faire le  Contrôle Technique d'un véhicule importé
• Obtenir le  Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
• Faire le demande de Carte Grise d’un véhicule importé
• Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
• Faire une demande de correction de la carte grise française ( erreur num de châssis)
• Exporter et immatriculer un véhicule français

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Porsche, Opel, Volkswagen, Mercedes-Benz, Audi et BMW sont des voitures allemandes reconnues pour leurs performances. Elles sont très convoitées pour leur performances mais également pour les technologies hautes de gamme. Qui plus est, les voitures allemandes sont dotées d’une vitesse phénoménale et d’une excellente longévité. Alors, si vous souhaitez vous offrir une voiture de marque allemande, voici quelques points que vous devrez sûrement connaître.

Des voitures robustes

La particularité avec les marques de voitures allemandes c’est qu’elles remplissent un cahier de charge extrêmement rigoureux. Du sous-traitant, jusqu’aux distributeurs, en passant par les constructeurs, toute la chaîne automobile allemande doit répondre à ce besoin des voitures dites sans défaut. Depuis plus de 20 ans, cette règle demeure la même, et fait la renommée des voitures construites de l’autre côté du Rhin.

Des voitures empreintes de technologies

L’innovation technologique est en faveur des voitures de marques allemandes, et cela depuis toujours. En effet, c’est le pays qui a produit la première voiture au monde qui consomme moins de 3 litres au 100 Km. Vous trouverez également parmi les voitures signées made in Germany celles qui sont électriques et hybrides, même si au début, elles étaient devancées par le Japon. Actuellement, les voitures allemandes ne cessent de capitaliser les dernières avancées technologiques pour le bonheur de leurs utilisateurs à travers le monde.

Des voitures très haut de gamme

Contrairement à leurs concurrents, les marques allemandes proposent actuellement des voitures dépassant le haut de gamme, et se tournent de plus en plus vers les voitures très haut de gamme. Certes, ce modèle de voitures est réservé aux gratins de la société, mais, il est aussi utilisé pour inspirer les voitures plus modestes destinés au grand public. C’est ce qui fait la différence avec les autres marques de voitures.

Si vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, il faut penser à récupérer le certificat de conformité auprès de www.espace-conformite.com. Sans le Certificat de Conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer en France votre voiture Allemande.

Vous pouvez également confier votre demande de carte grise à un professionnel agrée tel que notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr , le service de demande de Carte Grise.

Votre carte grise en ligne !

Vous voulez immatriculer votre voiture sans sortir de chez vous ? C’est possible avec CarteGrise-Guichet.fr

Après quelques dysfonctionnements, le nouveau système d'immatriculation ou SIV est enfin fonctionnel. La mise en place du SIV depuis 2009 avait pour objet d'harmoniser la démarche d'immatriculation de véhicule.

Tout faire de chez soi. Comme souvent après ce type de réformes, les préfectures se sont retrouvées submergées. Du coup, l'Etat a ainsi décidé de permettre aux professionnels de l'automobile de faire les démarches de demande de certificat d'immatriculation en lieu et place des particuliers. Et, grosse nouveauté, le SIV a proposé la possibilité de commander sa carte grise en ligne. Fini donc les longues files d'attente en préfecture et les aller/retours parce que vous avez oublié le petit document indispensable...

Sites habilités et paiements sécurisés. Faire votre demande de carte grise en ligne va vous prendre cinq minutes souris et montre en main. Pour ce faire, il y a de nombreux sites agréés, ce qui élimine tout risque. On peut citer par exemple www.cartegrise-guichet.fr. Prudence toutefois, pensez bien avant d'entamer votre démarche à vérifier l'habilitation par l'Etat et le Trésor Public du site que vous choisissez. Pensez aussi à préparer tous les documents nécessaires à votre demande, leur nombre varie selon que votre carte grise concerne une voiture neuve ou d'occasion. 

Enfin, vous aurez à payer le traitement et le certificat d'immatriculation, le tout par paiement sécurisé. Dès réception de votre dossier complet, le site que vous avez choisi vous fournira sous 24 heures votre certificat provisoire de circulation (par email avec fichier imprimable). Le certificat d'immatriculation définitif (carte grise) vous sera expédié par voie postale par l'imprimerie nationale, dans un délai de un mois maximum.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Beaucoup de personnes doivent se poser la même question lorsqu’ils veulent immatriculer en France un véhicule  étranger : Qu'est-ce que le  certificat de conformité du véhicule ?

Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d'immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L'Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d' obtention de la carte grise voiture importée.

Le certificat de conformité du véhicule est normalisé afin de contenir des informations  précises tant que techniques que environnementales  du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc  la conformité du véhicule  à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères  ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité du véhicule permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec  le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.

Le certificat de conformité du véhicule est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité du véhicule mais une attestation d'identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat de conformité du véhicule.

Bien que la mise en place du certificat de conformité du véhicule a permis  une simplification des formalités de demande de Carte Grise d'un véhicule importé, Le certificat de conformité n’est pas moins difficile dans certain cas de l’obtenir. Son  obtention est parfois difficile et donc paralyse  la démarche et  rallonge la durée d'obtention d'une carte grise.

Ainsi pour toute voiture neuve ou  d'occasion achetée d’un pays européen, il faudra  obligatoirement fournir le certificat de conformité  si vous comptez l’immatriculer en France.

Euro-Conformite.com vous permet  de commander en ligne le certificat de conformité  COC de votre véhicule dans les meilleurs délais et au meilleur prix.

Comment obtenir la Carte Grise ?

Vous être l’heureux acquéreur d’un véhicule  neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger ?

Afin de rouler avec votre véhicule légalement, il est indispensable d’avoir reçu la carte grise du véhicule à votre nom. La loi prévoit un délai d’un mois pour effectuer la démarche de carte grise, toute en aillent la possibilité  de circuler avec votre voiture en attendant  de recevoir la carte grise définitif, grâce au certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW).

Depuis Novembre 2017, toutes les demandes liées à la carte grise doivent s’effectuer  en ligne sur CarteGrise-Guichet.fr. Il n’est plus nécessaire de vous rendre en  préfecture, car elles ne gèrent plus ni les cartes grise ni les permis de conduire. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas Internet, elles pourront  faire la demande de carte grise par voie postale.

Comment effectuer une demande en ligne

Il faudra simplement vous rendre sur CarteGrise-Guichet.fr et renseigner vos coordonnées et régler le prix de la carte grise en fonction de votre situation. Il faudra ensuite envoyer par courrier les documents afin de valider votre commande.

Vous recevrez  par mail un certificat provisoire (le CPI). Il faudra simplement  l’imprimer et le garder sur vous en cas de contrôle. Le certificat d’immatriculation arrivera  sous 2 à 3 jours de l’imprimerie nationale. Vous pouvez suivre l’avancée do votre demande  via votre compte en ligne. N’oubliez de vérifier  vos mails : CarteGrise-Guichet.fr  pourrait vous contacter suite à votre dossier de demande de Carte Grise.

Quel est le prix de la Carte Grise

Le prix de  votre carte grise dépend du l’année du véhicule, du nombre de chevaux et de votre région. Le prix du cheval est compris entre 28 et 52 €uros, le tarif médian étant évalué à 39 €uros par cheval fiscal. La prestation de Carte Grise facturé est de 60 €euros.

Obtenir la Carte Grise d’un véhicule importé

Si vous acheté votre véhicule de l’étranger (Allemagne , Espagne, Italie etc…) , il faudra passer par CarteGrise-Guichet.fr . La formalité reste la  même mais il faudra fournir 2 documents supplémentaires ;

Le quitus Fiscal ; Voir qu’est-ce que le quitus fiscal sur https://www.service-carte-grise.com/quitus-fiscal

Le Certificat de Conformité : Commander en ligne votre Certificat de Conformité sur Euro-Conformite.com