changement d’adresse de carte grise

L’ANTS, la plateforme pour faire sa carte grise .

L’ANTS, la plateforme pour faire sa carte grise .

L'ANTS, la plateforme pour faire sa carte grise ?

L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Elle a été créée en 2007 dans le cadre de la politique de modernisation et de rationalisation des services de l'État pour répondre aux besoins de production de titres réglementaires comme les cartes d'identité… Depuis le Plan préfectures nouvelle génération de 2017 et la fermeture des guichets carte grise dans les préfectures, elle gère aussi les demandes de certificat d'immatriculation en télé-procédure via une plateforme dédiée et sécurisée, mise aussi à disposition de partenaires agréés et habilités comme Cartegrise-guichet.fr. Les missions de l'ANTS

L'ANTS propose des procédures en ligne pour les demandes de titres sécurisés comme les passeports, les cartes nationales d'identité, les permis de conduire… Une fois que ces demandes sont validées par le service instructeur, elle assure la production et l'acheminement des documents chez les demandeurs. L'ANTS traite aussi les demandes de carte grise via le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mis en place en avril 2009. Avec l'intervention d'un service de carte grise comme Cartegrise-guichet.fr, le temps d'obtention des cartes grises a été considérablement réduit (5 jours en moyenne pour recevoir le document définitif).

Demander sa carte grise sur l'ANTS ou via des professionnels habilités SIV/ANTS

Que vous vouliez faire immatriculer une voiture neuve ou d'occasion achetée en France ou à l'étranger, que vous déménagiez, que vous changiez d'état civil suite à un mariage ou à un divorce… vous avez un mois pour actualiser votre carte grise sur l'ANTS . Pour cela, vous avez la possibilité de faire la démarche de carte grise sur l'ANTS tout seul en créant un compte ANTS, ou confier votre demande à un tiers de confiance habilité SIV/ANTS comme cartegrise-guichet.fr si vous n'êtes pas un habitué des démarches en ligne ou manquez de temps.

Cartegrise-guichet.fr facilite les démarches carte grise sur l'ANTS

Quel que soit l'objet de votre démarche carte grise sur l'ANTS, votre partenaire de confiance Cartegrise-guichet.fr enregistre votre demande sur le SIV. Au préalable, vous devez réunir toutes les pièces demandées. Pour optimiser le traitement de votre dossier, Cartegrise-guichet.fr vous fournit la liste des pièces à réunir en fonction de votre demande, les formulaires à renseigner, et éventuellement les organismes à contacter pour certains documents.

Être habilité SIV signifie respecter des exigences strictes en matière de traitement des données. Mais cela permet un traitement rapide des demandes car, grâce à son accès pro au SIV, Cartegrise-guichet.fr ne subit pas les problèmes de lenteur ou les bugs rencontrés parfois sur le site de l'ANTS. En plus, il n'a pas besoin de code de cession pour valider la demande de certificat d'immatriculation, au contraire de l'ANTS. Passer par Cartegrise-guichet.fr, c'est donc la garantie d'une démarche carte grise sur l'ANTS rapide. Autre avantage, un interlocuteur dédié est affecté au suivi de votre dossier. Il répond à vos questions et s'assure de la conformité des pièces jointes au dossier avant l'enregistrement sur le SIV. Il intervient aussi si un complément d'information est nécessaire.

Comment procéder pour demander une carte grise sur l'ANTS ?

Pour votre demande de carte grise sur l'ANTS, vous devez tout d'abord sélectionner la prestation correspondant à votre démarche sur Cartegrise-guichet.fr (changement titulaire carte grise, duplicata, enregistrement cession, mise à jour adresse après un déménagement…), puis calculer le prix de votre carte grise. Une fois votre prestation validée et payée, vous devez transmettre votre dossier complet à votre conseiller Cartegrise-guichet.fr. Si les pièces sont conformes, votre demande est enregistrée le jour même sur le SIV, et Cartegrise-guichet.fr vous envoie immédiatement après un certificat provisoire d'immatriculation, à utiliser le temps que la carte grise définitive soit imprimée et envoyée chez vous.

Certificat de conformité pour voiture importée

Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.

Le certificat de conformité est indispensable, lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture française (ANTS) ou européenne.

Suite à un déménagement ou dans le cas particulier d’une modification de nom de rue, voire de fusion de communes, il est nécessaire de faire un changement d’adresse afin de modifier cette information sur l’ensemble de ses documents légaux. Et cela vaut également pour la carte grise. En effet, il est obligatoire d’inscrire l’adresse de son nouveau domicile sur le certificat d’immatriculation de son véhicule dans un délai d’un mois sous peine d’écoper d’une amende. Voici un article qui détaille clairement pourquoi, quand et comment effectuer ces démarches.

POURQUOI EST-IL NÉCESSAIRE DE CHANGER L’ADRESSE DE SA CARTE GRISE APRÈS UN DÉMÉNAGEMENT ?

Le certificat d’immatriculation sert à rattacher un véhicule à son propriétaire. Il permet donc aux autorités d’avoir légalement accès aux informations de base concernant l’utilisateur du véhicule dont l’adresse de résidence. Mais à quoi sert un changement d’adresse ? En effet, inscrire sa nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation est utile aux services de police dans plusieurs situations.

D’une part, cela leur permet d’envoyer à la bonne adresse les procès-verbaux et les contraventions. Ainsi, ne pas avoir mentionné son nouveau lieu de résidence auprès des services d’immatriculation de véhicules peut entraîner la non-réception de ces amendes et donc une majoration pour défaut de paiement dans les délais impartis.

D’autre part, le changement d’adresse permet aussi de retrouver plus facilement un véhicule ayant été impliqué dans une infraction. Le fait que la carte grise du véhicule indique l’adresse exacte du propriétaire facilite la recherche de ce dernier, s’il est impliqué dans un crime ou un délit. Il est donc obligatoire d’avoir un certificat d’immatriculation qui mentionne clairement son adresse actuelle et de la changer dans le cas où l’on déménage.

Selon la loi, tout propriétaire de véhicule dispose d’un délai maximum d’un mois après la date de son déménagement pour effectuer un changement d’adresse. Lorsque cette règle n’est pas respectée, l’on s’expose à une contravention de 4e classe qui peut être assignée lors d’un simple contrôle de police ou de gendarmerie.

COMMENT FAIRE SON CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE ?

Depuis novembre 2017, les services dédiés aux démarches d’immatriculation en préfecture sont fermés et il n’est plus possible de s’y rendre pour y notifier sa nouvelle adresse. En effet, à la faveur de la réforme de modernisation du service public et de dématérialisation des démarches administratives, des téléprocédures ont été mises en place. Désormais, la procédure de changement d’adresse s’effectue uniquement en ligne via internet.

De ce fait, pour modifier l’adresse sur sa carte grise, il est possible de choisir entre le site de l’ANTS, qui est la solution d’immatriculation de l’État et la plateforme d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. Plus précisément, si c’est la première option qui est choisie, il faudra disposer d’un compte FranceConnect pour accéder au site.

Lorsqu’on choisit de recourir à un professionnel de l’automobile pour faire le changement d’adresse, il faudra généralement débuter avec le remplissage des champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi. Après le calcul, si le demandeur souhaite continuer les démarches, il devra valider et régler la commande.

Après le traitement de sa demande, il recevra une étiquette autocollante sur laquelle sa nouvelle adresse sera mentionnée, dans la limite de trois demandes. Une fois reçue, il faudra l’apposer sur son certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Mais si le demandeur en est déjà à sa quatrième demande de changement d’adresse pour le même véhicule, à la place de l’étiquette autocollante, il recevra plutôt un nouveau certificat d’immatriculation.

QUELLES SONT LES PIÈCES REQUISES POUR UN CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE ?

Pour faire une modification d’adresse, il faut constituer un dossier qui doit comporter les pièces suivantes :

une copie de la carte grise ;
une demande de certificat d’immatriculation de véhicule (cocher la case correspondante à un changement de domicile) ;
une copie du permis de conduire du demandeur ;
un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
un mandat d’immatriculation autorisant un professionnel agréé à effectuer les démarches pour le compte du propriétaire du véhicule.

Pour faire le changement d’adresse, il faut également que le contrôle technique du véhicule soit à jour au moment de la demande.

Si vous avez perdu votre carte grise, il faudra faire la demande de duplicata carte grise : voir article http://www.duplicata-de-la-carte-grise.fr/

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