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Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

Rachat d’un véhicule avant la fin du crédit-bail : comment faire ?

Dans le cadre d’un crédit-bail, le propriétaire est considéré comme étant l’organisme financier vous ayant accordé le prêt. C’est donc le nom de votre prêteur qui figurera sur le certificat d’immatriculation jusqu’à ce que vous achetiez le véhicule. Autrement dit jusqu’au terme du crédit-bail ou jusqu’à l’achat du véhicule si vous avez la possibilité de l’acheter avant le terme du contrat.

Les démarches à entreprendre auprès d’un professionnel habileté

Pour réaliser une demande de carte grise, il est possible de faire soi-même les démarches sur les sites du gouvernement. Soit confier cette tâche à des professionnels habiletés qui sont disponibles à faire toutes les démarches à votre place. Les documents à préparer varient selon le moyen que vous choisissez.

Dans le cas où vous souhaitez mandate un professionnel pour le faire à votre place, il vous faut en premier lieu la carte grise du véhicule portant la mention « vendu le » avec la signature du prêteur afin d’attester que l’opération de rachat a bien eu lieu. Bien évidemment, il sera nécessaire d’être aussi en possession de l’original de votre justificatif d’identité ainsi que celui du co-titulaire (votre prêteur), d’un justificatif de domicile et de la preuve de validité du contrôle technique. Il y a également les formulaires CERFA correspondant à la demande qu’il faut télécharger et remplir au préalable.

Contrairement à la démarche en ligne sur les sites du gouvernement où le paiement doit être exclusivement fait par carte bancaire, il vous faut un chèque du montant de la prestation lorsque vous mandatez un professionnel.

Ce qu'il faut savoir dans le cas d’une demande de carte grise en ligne

Un rachat d’un véhicule est un changement de propriétaire. Il devra être mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. La nature de l’opération est alors considérée comme étant un achat de véhicule d’occasion. Une condition est en revanche requise pour une telle opération. Il est en effet nécessaire d’obtenir l’accord du prêteur, autrement dit du propriétaire du véhicule. Pour ce faire, il suffit de le déclarer sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) une fois l’opération d’acquisition réalisée.

Pour accéder au site, il vous faut créer un compte utilisateur au préalable. Il est envisageable de faire la déclaration sur le site de France connect. En utilisant les mêmes identifiants que pour déclarer vos impôts.

Pour réaliser la demande de carte grise, il vous faut être en possession de code cession remis par l’organisme financier. Un code de cession est un code informatique obtenu par le vendeur dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion. Ce dernier doit être communiqué au nouveau propriétaire afin qu’il puisse réaliser sa demande de la carte grise qu’il faudra faire en ligne.

Il vous faut également la preuve du contrôle technique si le véhicule a circulé depuis plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de la carte grise.

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Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

Mode d'emploi de l'importation d'une voiture d'Allemagne

En Allemagne:

En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :

- Le Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzungschein Teil I pour les autos moins récentes).
- Le Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief Teil II pour les autos moins récentes).

Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d'immatriculation, à la préfecture (Kraftfahrzeug-Zulassungsstelle) qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile allemand ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur le Teil I avec la mention "Abmeldung eines Kfz " .

Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Allemagne, sauf avec une « plaque de transit ».

Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l'achat en Allemagne.

Le Transport :

Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit(Ausfuhrkennzeichen) que l'on appose à l'avant et à l'arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse (Versicherungs-Doppelkarte). Ces plaques sont délivrées par la préfecture allemande, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

Pièce d'identité du propriétaire.
Les papiers du véhicule (Zulassungsbescheinigung Teil I et Zulassungsbescheinigung Teil).
Le dernier rapport de contrôle technique.
La confirmation de radiation définitive du véhicule.
L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.

En France:

Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:

- Le Zulassungsbescheinigung Teil I ainsi que le Zulassungsbescheinigung Teil II : un tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier allemand des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
- Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du Fahrzungschein, du Fahrzungbrief, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que de la facture d'achat ou de cession de vente.
- Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
- Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire My Certif
- La facture d'achat, ou le certificat de cession.
- Votre pièce d'identité valide.
- Un justificatif de domicile récent.
- Une demande d'immatriculation remplie et signée.

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CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE

Suite à un déménagement ou dans le cas particulier d’une modification de nom de rue, voire de fusion de communes, il est nécessaire de faire un changement d’adresse afin de modifier cette information sur l’ensemble de ses documents légaux. Et cela vaut également pour la carte grise. En effet, il est obligatoire d’inscrire l’adresse de son nouveau domicile sur le certificat d’immatriculation de son véhicule dans un délai d’un mois sous peine d’écoper d’une amende. Voici un article qui détaille clairement pourquoi, quand et comment effectuer ces démarches.

POURQUOI EST-IL NÉCESSAIRE DE CHANGER L’ADRESSE DE SA CARTE GRISE APRÈS UN DÉMÉNAGEMENT ?

Le certificat d’immatriculation sert à rattacher un véhicule à son propriétaire. Il permet donc aux autorités d’avoir légalement accès aux informations de base concernant l’utilisateur du véhicule dont l’adresse de résidence. Mais à quoi sert un changement d’adresse ? En effet, inscrire sa nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation est utile aux services de police dans plusieurs situations.

D’une part, cela leur permet d’envoyer à la bonne adresse les procès-verbaux et les contraventions. Ainsi, ne pas avoir mentionné son nouveau lieu de résidence auprès des services d’immatriculation de véhicules peut entraîner la non-réception de ces amendes et donc une majoration pour défaut de paiement dans les délais impartis.

D’autre part, le changement d’adresse permet aussi de retrouver plus facilement un véhicule ayant été impliqué dans une infraction. Le fait que la carte grise du véhicule indique l’adresse exacte du propriétaire facilite la recherche de ce dernier, s’il est impliqué dans un crime ou un délit. Il est donc obligatoire d’avoir un certificat d’immatriculation qui mentionne clairement son adresse actuelle et de la changer dans le cas où l’on déménage.

Selon la loi, tout propriétaire de véhicule dispose d’un délai maximum d’un mois après la date de son déménagement pour effectuer un changement d’adresse. Lorsque cette règle n’est pas respectée, l’on s’expose à une contravention de 4e classe qui peut être assignée lors d’un simple contrôle de police ou de gendarmerie.

COMMENT FAIRE SON CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE ?

Depuis novembre 2017, les services dédiés aux démarches d’immatriculation en préfecture sont fermés et il n’est plus possible de s’y rendre pour y notifier sa nouvelle adresse. En effet, à la faveur de la réforme de modernisation du service public et de dématérialisation des démarches administratives, des téléprocédures ont été mises en place. Désormais, la procédure de changement d’adresse s’effectue uniquement en ligne via internet.

De ce fait, pour modifier l’adresse sur sa carte grise, il est possible de choisir entre le site de l’ANTS, qui est la solution d’immatriculation de l’État et la plateforme d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. Plus précisément, si c’est la première option qui est choisie, il faudra disposer d’un compte FranceConnect pour accéder au site.

Lorsqu’on choisit de recourir à un professionnel de l’automobile pour faire le changement d’adresse, il faudra généralement débuter avec le remplissage des champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du prestataire choisi. Après le calcul, si le demandeur souhaite continuer les démarches, il devra valider et régler la commande.

Après le traitement de sa demande, il recevra une étiquette autocollante sur laquelle sa nouvelle adresse sera mentionnée, dans la limite de trois demandes. Une fois reçue, il faudra l’apposer sur son certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Mais si le demandeur en est déjà à sa quatrième demande de changement d’adresse pour le même véhicule, à la place de l’étiquette autocollante, il recevra plutôt un nouveau certificat d’immatriculation.

QUELLES SONT LES PIÈCES REQUISES POUR UN CHANGEMENT D’ADRESSE DE CARTE GRISE ?

Pour faire une modification d’adresse, il faut constituer un dossier qui doit comporter les pièces suivantes :

une copie de la carte grise ;
une demande de certificat d’immatriculation de véhicule (cocher la case correspondante à un changement de domicile) ;
une copie du permis de conduire du demandeur ;
un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
un mandat d’immatriculation autorisant un professionnel agréé à effectuer les démarches pour le compte du propriétaire du véhicule.

Pour faire le changement d’adresse, il faut également que le contrôle technique du véhicule soit à jour au moment de la demande.

Si vous avez perdu votre carte grise, il faudra faire la demande de duplicata carte grise : voir article http://www.duplicata-de-la-carte-grise.fr/

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Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Voiture importée : Certificat de Conformité Auto

Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois à la sortie d’usine de l’automobile.

Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.

Le Certificat de Conformité COC est indispensable lorsque :

Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)

La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les informations techniques figurant sur le certificat de conformité sont identiques à celle sur la carte grise.

En effet, les différentes rubriques indiquées sur la carte grise sont repris sur les cases du Certificat de Conformité COC comme la nature du carburant sur la case P.3, le numéro de châssis VIN sur la case E, le nombre de cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).

95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc, il est nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.

Euro-Conformite.com vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

Les véhicules concernés par le COC

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé pour le marché européen dispose de son certificat de conformité européen. Cela concerne les véhicules suivants :

Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus

Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)

Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques

Précision sur le Certificat de Conformité

Il y a 3 types de document de conformité

- Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE

- L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE

- Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)

-

Contenu du certificat de conformité

Le Certificat de Conformité mentionne toutes les informations techniques du véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.

Le certificat de conformité européen est édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.

Comment obtenir un COC ?

Il fortement recommandé de commander le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.

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Euro conformité Avis positifs 4,5/5

Chers Clients d’Euro Conformité, Face à la création de faux compte facebook avec des avis négatifs rédigés par la concurrence , avec des faux commentaires dans des blogs et forum afin d’effrayer les clients Euro Conformité , www.euro-conformite.com leader Française en matière de Certificat de Conformité Européen automobile, nous nous permettons de vous communiquer que ces actes constituent de la concurrence déloyale . C’est pour cette raison que nous avons porté plainte pour diffamations et concurrence déloyale. En effet, ce sont des faux avis essayant de détruire notre image de marques installée depuis les années. Nous vous informant que notre société est Française et basée en Alsace. Attention nous n’avons aucun lien avec les sociétés basées à Paris. Nous sommes pas DREAL, ni coc-certificat, ni etc … . En effet nous ne sommes pas responsables des litiges entre le client et ces sites. Nous avons installé notre société en Alsace afin de collaborer avec les maisons mères des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc.. ) afin de vous proposer le tarif le bas et les délais ultra rapides. Un peu de chiffre ! Euro Conformité a distribué courant les 10 dernières années, plus de 180 000 certificats dont 75 0 00 à des professionnels de l’automobile et 105 000 à des particuliers. Euro conformité a tissé des liens professionnels avec plus de 750 professionnels français et européens. Euro conformité est constitué de 12 collaborateurs experts en matière d’homologation permettant ainsi d’apporter un service de qualité à aux clients. Euro Conformité met tout en œuvre pour honorer son OBLIGATION ; Fournir et délivrer le Certificat de Conformité Européen. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, Euro Conformité se charge de délivrer un autre document permettant ainsi d’immatriculer un véhicule en France. Prix et délai ! Avec Euro Conformité, vous pouvez compter sur un délai de traitement très rapide dans une fourchette de 5 à 15 jours. Ce délai fluctue en fonction du modèle, de la marque et de l’année du véhicule). Le prix indiqué est fixe ! En effet, il n’y aura pas de mauvaise surprise et donc pas de complément de prix ! ATTENTION : Si vous avez commandé un Certificat de conformité auprès d’un autre site et que devez payé un complément de prix pour X raisons, sachez que vous pouvez saisir la répression des fraudes de votre département afin de vérifier la légitimité de cette pratique. En effet les prix affichés sont fixes et de doivent pas variés. Voici les personnes à contacter afin de vous guider Directrice générale Virginie BEAUMEUNIER, administratrice générale Téléphone : 01 44 97 28 22 ou 01 40 27 16 00 Directeur du cabinet Loïc TANGUY, ingénieur en chef des mines Cheffe de l'unité d'alerte Roselyne HUREAUX-ROY, inspectrice de l'administration Courriel : roselyne.hureaux-roy@dgccrf.finances.fr Cheffe de l'inspection générale des services Christine PERRAULT, directrice fonctionnelle Courriel : christine.perrault@dgccrf.finances.gouv.fr Chef du Service Philippe RODRIGUEZ Téléphone : 01 40 27 16 00 Courriel : ddpp@paris.gouv.fr Mode de livraison Le certificat de Conformité est systématiquement envoyé en courrier suivi avec un numéro de tracking. Cela facilite le renvoi en cas de non distribution (pas de nom du client sur la boite aux lettre, défaut d’adressage, impossible d’accédé à la boite aux lettre etc…) Dans ce cas, nous arrivons toujours à trouver une solution pour satisfaire nos clients. https://www.euro-conformite.com facilite les formalités d’importation et d’immatriculation depuis plus de 10 ans ! Euro conformité à toujours trouver la solution pour l’homologation et l’immatriculation. Euro conformité est le leader français du certificat de conformité Euro conformité et son équipe de 12 experts se tiennent à votre entière disposition pour toute demande de renseignement et vous accueillent dans nouveaux bureaux de Mulhouse. Les médias parlent d’Euro Conformité ! Avis Vérifiés des 180 000 clients

Chers Clients d’Euro Conformité,

Face à la création de faux compte facebook avec des avis négatifs rédigés par la concurrence , avec des faux commentaires dans des blogs et forum afin d’effrayer les clients Euro Conformité , www.euro-conformite.com leader Française en matière de Certificat de Conformité Européen automobile, nous nous permettons de vous communiquer que ces actes constituent de la concurrence déloyale . C’est pour cette raison que nous avons porté plainte pour diffamations et concurrence déloyale.

En effet, ce sont des faux avis essayant de détruire notre image de marques installée depuis les années. Nous vous informant que notre société est Française et basée en Alsace. Attention nous n’avons aucun lien avec les sociétés basées à Paris. Nous sommes pas DREAL, ni coc-certificat, ni etc … . En effet nous ne sommes pas responsables des litiges entre le client et ces sites.

Nous avons installé notre société en Alsace afin de collaborer avec les maisons mères des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc.. ) afin de vous proposer le tarif le bas et les délais ultra rapides.

Un peu de chiffre !

Euro Conformité a distribué courant les 10 dernières années, plus de 180 000 certificats dont 75 0 00 à des professionnels de l’automobile et 105 000 à des particuliers.

Euro conformité a tissé des liens professionnels avec plus de 750 professionnels français et européens. Euro conformité est constitué de 12 collaborateurs experts en matière d’homologation permettant ainsi d’apporter un service de qualité à aux clients.

Euro Conformité met tout en œuvre pour honorer son OBLIGATION ; Fournir et délivrer le Certificat de Conformité Européen. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, Euro Conformité se charge de délivrer un autre document permettant ainsi d’immatriculer un véhicule en France.

Prix et délai !

Avec Euro Conformité, vous pouvez compter sur un délai de traitement très rapide dans une fourchette de 5 à 15 jours. Ce délai fluctue en fonction du modèle, de la marque et de l’année du véhicule).

Le prix indiqué est fixe ! En effet, il n’y aura pas de mauvaise surprise et donc pas de complément de prix !

ATTENTION : Si vous avez commandé un Certificat de conformité auprès d’un autre site et que vous devez payer un complément de prix pour X raisons, sachez que vous pouvez saisir la répression des fraudes de votre département afin de vérifier la légitimité de cette pratique. En effet les prix affichés sont fixes et de doivent pas variés.

Voici les personnes à contacter afin de vous guider

Directrice générale

Virginie BEAUMEUNIER, administratrice générale

Téléphone : 01 44 97 28 22 ou 01 40 27 16 00

Directeur du cabinet

Loïc TANGUY, ingénieur en chef des mines

Cheffe de l'unité d'alerte

Roselyne HUREAUX-ROY, inspectrice de l'administration

Courriel : roselyne.hureaux-roy@dgccrf.finances.fr

Cheffe de l'inspection générale des services

Christine PERRAULT, directrice fonctionnelle

Courriel : christine.perrault@dgccrf.finances.gouv.fr

Chef du Service

Philippe RODRIGUEZ Téléphone : 01 40 27 16 00

Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

Mode de livraison

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Importation de véhicule : pensez au certificat de conformité européen !

Importation de véhicule : pensez au certificat de conformité européen !

Pour pouvoir immatriculer un véhicule en Europe et qui plus est en France, il faut que ce dernier soit doté du certificat de conformité européen, délivré par le constructeur à la sortie d’usine. Cette attestation garantit la conformité du véhicule avec les normes et directives européennes en vigueur.

Pourquoi avez-vous besoin du certificat de conformité européen ?

Lors d’une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion acheté en Europe, la préfecture vous demandera de produire un certain nombre de justificatifs parmi lesquels figure le certificat de conformité européen. Sans ce certificat, vous ne pourrez pas obtenir la carte grise de votre nouvelle voiture et ne pourrez donc pas l’assurer et encore moins rouler avec.

Comment se procurer le certificat de conformité ?

Si le véhicule est neuf et acheté en France, ce certificat vous aura été remis avec les papiers du véhicule par le concessionnaire. Acheté ailleurs en Europe, il se peut que ce document ait été égaré. Vérifiez bien qu’il ne figure pas avec le carnet d’entretien par exemple. S’il demeure introuvable, vous pouvez faire une demande en ligne de certificat de conformité européen sur des sites spécialisés. Comptez de 3 à 15 jours pour recevoir votre document, après avoir rempli votre demande en ligne à l’aide du numéro de châssis de votre véhicule et des justificatifs demandés (copie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat d’immatriculation étranger, copie de la facture d’achat, etc.)

Pour quelle voiture pouvez-vous demander un certificat de conformité ?

Tous les modèles de toutes les marques peuvent donner lieu à l’émission d’un certificat de conformité européen, dès lors que le modèle est sorti après 1996 et ait bien été commercialisé en Europe.

Combien coûte un certificat de conformité ?

Le prix varie grandement selon les marques. A titre d’exemple, comptez un peu plus de 120 euros pour le certificat d’un véhicule de la marque Seat, Audi ou VW ; 200 euros pour Mercedes ou Fiat et jusqu’à près de 280 euros pour Peugeot ou Citroën.

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Certificat de Conformité Honda

Certificat de Conformité Honda

Certificat de Conformité Honda

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Honda délivre le Certificat de Conformité Européen Honda (COC Honda ). Le Certificat de Conformité Honda fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule Honda en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule de marque Honda provenant d'un pays de l'UE.

Le document qui vous sera envoyé est en français et est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule

Qu'est-ce que le certificat de conformité Honda ?

Le certificat de conformité Honda est une attestation certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.

Le certificat de conformité Honda est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Honda pour faire la carte grise française sur www.euro-conformite.com

SERVICE DES HOMOLOGATIONS ET CERTIFICATIONS HONDA/ Euro Conformité

Demande de certificat de conformité Honda- Obtenir le certificat de conformité Honda- Certificat de conformité Honda- coc Honda

Notre service des homologations et certifications Euro Conformité /HONDA vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité européen ( COC) Euro Conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens HONDA fournit par notre équipe proviennent de HONDA France.

Procédure pour immatriculer en France : Importation d’une voiture Honda en provenance d’un pays européen y compris la Suisse

L’importation d’un véhicule de l'Union Européenne ou de la Suisse, implique quelques règle en matière de document à produite en Préfecture.

Avant même d’acheté le véhicule Honda, nous vous conseillons de contacter noter Service Homologation Honda pour vérifier si votre véhicule Honda dispose bien d’un numéro de réception européen ou national et donc dispose bien d’un certificat de conformité Honda, COC Honda ou attestation d’identification Honda.

Dans le cas contraire, il faut entamer des démarches auprès de la DREAL ( Service des mines) pour une réception à titre isolé de votre véhicule Honda et donc effectuer les modifications nécessaires pour mettre le véhicule Honda en conformité avec la réglementation française.

Vous pouvez nous solliciter à tout moment pour toute demande d’information sur le certificat de conformité Honda ou pour commander le certificat de conformité européen Honda ou attestation d’identification Honda. Commandez le certificat de conformité Honda sur www.euro-conformite.com

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN POUR VOITURE HONDA

Demandez le Certificat de Conformité Européen Honda pour votre demande de carte grise voiture importée

Le certificat de Conformité Honda fournit par notre service permet l'immatriculation de votre voiture importée de l'étranger en Préfecture. Le Certificat de Conformité Honda est obligatoire pour obtenir la carte grise, d'une voiture ou camionnette en provenance de l'étranger (Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg et autres pays de l'UE)

Pour toute demande de certificat de conformité Honda, il suffira de nous fournir lors de votre commande, une copie de la Carte Grise étrangère. Une fois votre paiement validé, votre document vous sera envoyé sous quelques jours ouvrés.

Qu’est-ce le Certificat de Conformité Honda

Le Certificat de Conformité Honda, connu également sous le nom de COC Honda ou certificat de conformité européen Honda est une attestation officielle de la marque Honda qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger.

Le certificat de conformité Honda mentionne toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile Honda comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture. En effet, le certificat de Conformité européen Honda fourni par notre service homologation Honda permet l'immatriculation de votre voiture de marque Honda achetée à l'étranger.

Le Certificat de Conformité Honda est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Honda en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)

Commandez le Certificat de Conformité Européen Honda pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre Honda

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Certificat de Conformité Honda