Souvent, l’importation d’une voiture s’avère être plus rentable que d’acheter un modèle neuf en France. Cette solution est d’ailleurs de plus en plus populaire depuis que les frontières françaises sont ouvertes. Les gens préfèrent acheter leurs voitures principalement en Allemagne, en Espagne ou encore en Belgique pour pouvoir profiter de prix réduits. Vous venez d’acquérir un véhicule dans un pays étranger ? Sachez qu’il existe des règles à suivre avant de pouvoir circuler librement en France. Conformément aux obligations stipulées dans le Code de la route, il est important de suivre des démarches spécifiques en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation ou une carte grise à votre nom.
Les documents à prévoir pour l’immatriculation d’un véhicule importé
Pour procéder à une démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf importé, il est nécessaire d’obtenir une nouvelle carte grise délivrée par l’État français. Vous devez faire une photocopie de toutes les versions originales d’autres pièces comme :
- la demande de carte grise,
- le mandat d’immatriculation,
- le quitus fiscal,
- le certificat de cession,
- le certificat de conformité à commander sur www.MonCoC.fr
- la déclaration de douane dans le cas où la voiture n’a pas été achetée au sein de l’Union européenne.
Vous devez obtenir une copie d’un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Il peut s’agir d’une facture de gaz ou encore d’électricité. Vous pouvez également présenter une facture de téléphone fixe ou votre contrat d’assurance habitation. Vous aurez par ailleurs besoin d’une copie du contrôle technique français et de votre carte d’identité nationale.
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez faire modifier la carte grise selon les règles du territoire français. Cette démarche s’effectue aujourd’hui en ligne, sur des plateformes spécialisées.
Achat d’une voiture venant d’Allemagne
Pour pouvoir immatriculer un véhicule venant de l’Allemagne, il faut en premier lieu obtenir un certificat de conformité de la part de https://www.moncoc.fr/ Vous devez payer une certaine somme, fixée selon la marque. En général, ce genre de document est délivré dans un délai de 10 jours.
Vous devez également vous rendre auprès du centre des impôts pour l’obtention d’un quitus fiscal. Enfin, la préfecture devra vous fournir une immatriculation temporaire avant l’obtention des plaques officielles françaises. Par la suite, n’oubliez pas de faire réaliser le contrôle technique pour pouvoir obtenir l’immatriculation définitive.
Le délai pour une demande de carte grise
Selon les règles, le propriétaire d’un véhicule importé a un délai d’un mois à partir de la date d’achat afin de réaliser les démarches nécessaires pour enregistrer le véhicule en question à son nom.
Après la conception de la carte grise, l’imprimerie nationale l’enverra au titulaire dans un délai moyen de 7 jours. Lors de la réception, vous devez apposer votre signature.
Vous savez à présent les étapes essentielles pour entamer une démarche d’immatriculation. N’oubliez pas de vous informer sur les autres règles qui pourraient concerner votre voiture comme les malus sur le poids des véhicules par exemple.
