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Demande de Certificat de Conformité pour voiture importée afin d'obtenir la carte grise via ANTS

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Publié le 24 Juin 2019 par L'équipe Certificat de Conformité dans Attestation de conformité A4 audi, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC, certificat de conformite européen, homologation, importation, voiture, certificat de conformité, ANTS, certifauto, controle technique, quitus, attestation, carte grise, cocfrance,euroconformite, identification, eurococ, permis de circulation, COC gratuit, certificat de conformité voiture, certificat de conformité audi pas cher, certificat de conformité audi gratuit, Carte Grise, Carte grise en ligne, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Honda à commander en ligne gratuitement, Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda pas cher, demande de Certificat de Conformité Honda, Certificat de Conformité Honda gratuit, Certificat Conformité Honda, Certificat de Conformite Honda, Certificat de Conformité européenHonda, Certificat de Conformité européen Honda, Certificat de Conformité Honda coc, coc, coc Honda, Certificat de Conformité Honda france, A quoi sert un certificat de conformité, Certificat de Conformité Peugeot gratuit, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Volkswagen, Certificat de conformité Mercedes, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de conformité A4, Certificat de conformité Nissan

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

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Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

 

Voiture importée : Certificat de Conformité Auto

Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois  à la sortie d’usine de l’automobile.

Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.

Le Certificat de Conformité COC  est indispensable  lorsque :

Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)

La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les  informations techniques figurant  sur le certificat de conformité sont identiques à celle  sur la carte grise.

En effet, les différentes rubriques indiquées sur  la carte grise sont repris sur les cases  du Certificat de Conformité  COC comme la nature du carburant sur la  case P.3, le numéro de châssis VIN sur la  case E, le nombre de  cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).

95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne  comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc,  il est  nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.

Euro-Conformite.com  vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

 

Les véhicules concernés par le COC

 

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé  pour le marché européen dispose de son  certificat de conformité européen. Cela  concerne les véhicules suivants :

Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus

Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)

Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques

Précision sur le Certificat de Conformité

 

Il y a 3 types de document de conformité

-        Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE

-        L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE

-        Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)

-       

 

Contenu du  certificat de conformité

Le Certificat de Conformité  mentionne toutes les  informations techniques du  véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la  cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.

Le certificat de conformité européen est  édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.

 

Comment obtenir un COC ?

Il fortement recommandé de commander  le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.

 

 

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