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Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie de la carte grise actuelle,
• un formulaire de demande de carte grise
• Le quitus fiscal
• Rapport du CT
• Le Certificat de conformité
• Une attestation d’assurance

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

En principe, dès la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile doit être délivré. Ce document administratif est important, voire obligatoire, pour que le véhicule en question puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité, ou un coc est un document administratif important pour pouvoir immatriculer un véhicule en France et également, dans toute l’Europe. Ce document incontournable renferme quelques informations du véhicule. De ce fait, un certificat d’immatriculation doit contenir le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et tant d’autres caractéristiques techniques du véhicule. Dans le dossier d’authentification du véhicule, le constructeur doit établir un contrat dans lequel il mentionne que le véhicule en question a bel et bien été fabriqué chez lui et que la conformité du véhicule suit les normes et les exigences légales.

Le certificat de conformité est indispensable pour pouvoir circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. De ce fait, le coc doit être remis à toute personne qui souhaite acquérir une voiture à sa sortie d’usine, que ce soit professionnel, particulier ou importateur. Cela lui permet en effet d’immatriculer le véhicule et d’obtenir par la suite une carte grise. Sans ce fameux certificat de conformité, l’immatriculation de votre véhicule ne sera pas possible. Dans ce cas, on peut dire que le certificat de conformité est important pour qu’un véhicule étranger puisse circuler tranquillement dans un pays européen.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir un certificat de conformité ou un coc n’est pas assez difficile, cela requiert juste une certaine qualité de fabrication. Par exemple, concernant le type du véhicule, il doit être conforme à la référence L ou M1, aussi bien pour les véhicules à deux roues que ceux à quatre roues. Quant à l’année d’immatriculation, elle ne doit pas dépasser l’année 1995 et l’endroit de l’immatriculation doit être dans les pays membres de l’Union européenne.

Mais si le constructeur n’a pas pu authentifier un véhicule, l’obtention du certificat de conformité de ce dernier s’avère un peu difficile. Dans ce cas, deux options s’ouvrent à vous : soit vous vous rendez à la Préfecture pour savoir quels sont les documents à fournir pour obtenir le certificat, soit vous vous rendez directement auprès du concessionnaire pour demander le certificat de conformité.

Certificat conformité vente de véhicule

Aujourd’hui, vous pouvez également obtenir votre certificat de conformité en ligne. En effet, sur la Toile, il existe un large choix de sites dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Mais vous pourrez également visiter les sites web des concessionnaires pour obtenir ce document. De plus, cela vous fait gagner du temps étant donné que cela ne vous prend que quelques minutes pour obtenir votre coc et circuler librement sur les routes européennes.

LES DÉMARCHES POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Un certificat de conformité désigne une déclaration du constructeur qui atteste de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC ET SA PERTINENCE

Le Certificat de Conformité est un document qui vous permet d’immatriculer votre véhicule, que ce soit une voiture utilitaire ou une moto, en Préfecture de France. Le coc est obligatoire pour un véhicule provenant de l’étranger comme la Suisse, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et tous les autres pays de l’Union Européenne. Le Certificat de Conformité se décline en une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire, respecte la réglementation routière française.

Le certificat de conformité précise toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre véhicule. Il comporte ainsi la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, permettant d’obtenir la carte grise française en Préfecture.

DES SITES INTERNET SPÉCIALISÉS DANS LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Pour vous faciliter la tâche, il existe plusieurs sites Internet qui ont adopté comme spécialisation la réalisation auprès de la Préfecture française, de votre Certificat de Conformité ou Coc. Pour vous séduire, ils proposent plusieurs avantages comme :

– les meilleurs délais de livraison, soit en moyenne sous 6 jours,

– les prix les plus concurrentiels du marché, soit à partir de 110 € TTC,

– le suivi personnalisé de votre commande via un statut de votre commande jour par jour,

– la simplicité des étapes de commande. Cela ne vous prendra qu’en moyenne 2 minutes pour commander votre certificat, si vous avez déjà les documents requis,

– l’authenticité et la fiabilité des Certificats de Conformité Européens délivrés.

Par la suite, pour effectuer votre demande d’immatriculation de votre véhicule, quelques documents sont utiles, entre autres :

– le certificat de conformité précédemment commandé,

– le certificat fiscal fourni par l’administration fiscale,

– la carte d’identité ou passeport encore en cours de validité,

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– la demande de carte grise française via le site Internet que vous aurez choisi,

– la facture d’achat ou l’acte de cession de votre véhicule,

– le certificat d’immatriculation étranger de votre véhicule, et

– le contrôle technique de votre véhicule de moins de 6 mois.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ FRANCE : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPe

             Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

Vous envisagez d’importer une voiture d’occasion Allemande, Suisse, Italienne, Espagnole en France dans ce cas il vous faudra respecter un formalisme lors de votre demande de Carte Grise et un Certificat de Conformité européen vous sera réclamé par l’ANTS ou notre partenaire Carte Grise Guichet.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉen identique a l’Ensemble des PAYS europÉens.

Le Certificat de Conformité européen ou Certificat Of Conformity dit également COC, permet à L’ANTS de saisir la Carte Grise française de votre véhicule importé de l’étranger et donc permet de valider votre demande d’immatriculation. A l’instar du Quitus Fiscal, Certificat de Conformité européen est obligatoire si l’automobile importée doit être immatriculée en France pour la première fois. A contrario, il ne vous sera pas nécessaire de présenter le Certificat de Conformité puisque le véhicule était déjà français et existe dans la base de données SIV.

OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Une fois le véhicule importé, le vendeur du véhicule doit vous fournir  l’original du Certificat de Conformité, attestant  que le véhicule est bien conforme et ne doit donc pas faire l’objet d’une RTI à la Dreal de votre région. Suite à la modernisation du système économique Européen, la commission européenne à insaturé des normes communes aux pays membres de l'Union Européenne afin de facilité l’immatriculation des véhicules importés et a mis en place un document commun appelé le  Certificat de Conformité Européen.

Il faudra donc vérifier que vous procédez bien le  Certificat de Conformité Européen avec les documents du vendeur.

Si vous ne l’avez pas, il faudra vous le procurer. Vous pouvez ainsi acheter en toute simplicité le Certificat de Conformité Européen auprès du Service Homologation Euro Conformité.

PRIX  ET DELAI DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

Le délai et le prix varient en fonction de la marque de votre voiture.

Il faut compter 120 € et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Audi ou VW, 179 € et 7 jours de délai pour un Certificat de Conformité Bmw Ou mini, 160 € et 8 jours de délai pour un Certificat de Conformité Honda, ou bien 280€ et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Peugeot ou Citroën.

COMMENT FAIRE SI ON N’A PAS DE COC EUROPÉEN ?

Pas de panique, il y’a toujours une solution adaptée à votre situation.

Sachez que le Certificat de Conformité Européen  n’est pas à fournir à l’ANTS s’il y a les informations suivantes sur la carte grise étrangère :

• le champ D2 entièrement rempli champs type, la variante et la version du véhicule
• le champ K entièrement rempli il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*)

Dans le cas inverse, Euro Conformité vous fournira une Attestation d’identification à un type national.

Vous pouvez faire appel à Carte Grise Guichet pour gérer vos formalités de demande de Carte grise pour voiture importée.

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

Certificat de conformité ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été créé en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne Certificat de Conformité COC

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Immatriculer en ligne un véhicule importé

Depuis du 6 Novembre 2017, les Préfectures de France ne reçoivent plus les usagers  pour leur demande lié à la carte grise.

Désormais, l’usager a le choix de s’adresser à directement à un  Professionnels de l’Automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur pour faire sa demande de carte grise.

Dans ce contexte, Carte Grise Guichet vous aide dans vos démarches et propose une en ligne d’obtenir sa carte grise sans vous déplacer.

Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant la demande de carte grise voiture importée.

Certificat de conformité ou COC

Quelque soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été crée en 1993 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Le certificat de conformité européen

Si vous pensez acheter une voiture d’occasion vérifiez le fait que son moteur a été bien entretenu, vous pouvez même réclamer le carnet d’entretien pour vérifier des dates des vidanges et des changements des filtres cela peut vous assurez un meilleur état du moteur. Toutefois si vous ramenez votre voiture d’occasion de l’étranger vers la France pensez à vous adressez au service pour vous munir du certificat de conformité demandé par la préfecture pour attribuer à votre véhicule un matricule français à la place du matricule étranger et vous permettre ensuite de circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne.

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou neuve en France ?

Vous devez alors effectuer le changement de carte grise  pour mettre la carte grise à votre propre nom dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule. En effet, cette démarche administrative grise est obligatoire. Si vous ne faites pas le changement de nom sur la carte grise  vous risquez une contravention. Une carte grise non conforme vous expose à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, voire même dans les cas de récidive à l'inscription du véhicule sur le fichier national des gages. Vous ne pouvez alors pas vendre le véhicule tant que vous n'avez pas régularisé la situation.

Quand effectuer la démarche de changement de titulaire ?

La démarche pour un changement de titulaire de carte grise est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la date d’acquisition du véhicule. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir circuler librement en France. Aussi, la déclaration de vente ou d'achat est  obligatoire si vous vendez le véhicule en France. Tout se fait désormais par Internet via www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où s’adresser pour la démarche de changement de titulaire ?

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus faire votre changement de titulaire de la carte grise en préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez faire votre demande de carte grise en ligne via un  professionnel habilité par l’Etat pour traiter des demandes de carte grise en ligne comme www.CarteGrise-Guichet.fr

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise en ligne?

Le changement de titulaire de la carte grise pour un véhicule français  nécessite des documents :

• La copie de la carte grise barrée, signée et indiquant la date et l'heure de la cession,
• La déclaration ORIGINALE de cession ou facture d’achat
• Le Cerfa ORIGINAL de demande de carte grise (cerfa 13750*05),
• Le mandat de procuration du professionnel carte grise en ligne,
• Copie d’un justificatif  d’identité en cours de validité et de domicile de mois de 3 mois
• Le rapport du  contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans).
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance
• Le certificat de conformité si le véhicule est étranger

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le prix de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de la région dans laquelle la demande est effectuée, mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Ensuite, la date de mise en circulation (colonne B) sera aussi prise en compte, ainsi que le genre du véhicule (colonne J1), l’énergie utilisée (colonne P3) ou encore les émissions de CO2 du véhicule (colonne V7).

Les taxes et redevances en vigueur concernent la taxe régionale (prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation du véhicule), la taxe pollution ou le malus écologique (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise (frais de dossier forfaitaire de 4.5 €) et la redevance pour l'acheminement par courrier de la carte grise (montant forfaitaire de 2,96 €).Il est très simple de calculer rapidement le prix de votre carte grise en utilisant l’outil simulateur en ligne proposé par votre professionnel en ligne. Il suffira pour cela de se munir de l’ancienne carte grise et de remplir les champs indiqués.

Service d'obtention de certificat de conformité pour voiture importé

• Le certificat de conformité délivré par Euro conformité
• Le quitus fiscal à l’étranger
• Une pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif de domicile
• La demande de certificat d'immatriculation
• La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule
• La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule
• Le contrôle technique du véhicule

www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe. 

En quelques clics, recevez chez vous votre certificat européen de conformité officiel permettant d'immatriculer votre véhicule. 
Tous nos certificats de conformité européens sont officiels et français, nos tarifs sont les plus bas du marché.

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de  l'étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

1. Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
2. Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
3. Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
4. Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
   • La Carte grise étrangère
   • Certificat de conformité européen à commander sur www.euro-conformite.com         

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

• Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
• La demande de certificat d’immatriculation,
• La facture d’achat ou  certificat de cession
• Pièce d’identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie du permis de conduire du titulaire
• Le CT du véhicule de moins de 6 mois
• L’attestation d’assurance

Cette demande de carte grise pour voiture importée concerne uniquement :

• les véhicules d'occasion ou neufs  importés jamais immatriculés en France,
• les véhicules d'occasion ou neufs en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,

LE CPI : Rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attente de la carte grise définitive

Le titulaire du véhicule importé souhaitant circuler immédiatement avec son véhicule peut demander  un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW .

En effet, le délai de traitement de la carte grise du véhicule importé varie entre 2 à 5 semaines. Du coup le CPI-WW vous permet de circuler légalement en France avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive.

 La demande de certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW se fait également sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Tout véhicule circulant sur le territoire français doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Or, pour l’obtenir, le propriétaire doit présenter plusieurs documents obligatoires, notamment un certificat de conformité. Mais que faire ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ou coc est une attestation de la conformité du véhicule au moment de sa sortie d’usine. C’est un document indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique et pour demander une carte grise pour un véhicule neuf ou provenant de l’étranger (occasion ou neuf). Les conditions pour y accéder sont :

• Date de mise en circulation après l’année 1995
• Première immatriculation dans un pays de l’UE
• Véhicule de type L ou M1

Pour toute voiture d’avant 1996, une attestation d’identification ou de conformité peut suffire. En tout cas, il doit comporter les mentions suivantes :

• Les informations techniques sur le véhicule
• La conformité du véhicule avec les directives et règlements de la communauté européenne
• Le numéro d’immatriculation
• Et le numéro de réception communautaire

Où demander un C.O.C ?

La demande d’un coc peut être effectuée aux services d’immatriculation des véhicules ou aux Préfectures. Toutefois, grâce aux services en ligne, vous pourrez également bénéficier de l’aide d’un prestataire agrée qui peut réaliser toutes les démarches à votre place. Néanmoins, sachez que c’est une démarche assez longue et onéreuse. L’idéal serait de demander le certificat de conformité au constructeur ou à l’importateur. Ainsi, vous pourrez obtenir le document en quelques jours !!! Cependant, il est bon à savoir que la possession d’un coc ne garantit pas la fourniture d’une carte grise !!! Et enfin, n’oubliez pas que vous ne disposez que de 1 mois pour avoir en main votre nouvelle carte grise.

Mais en combien de temps peut-on obtenir un certificat de conformité  ?

En effet, si vous avez un dossier complet, normalement la durée du traitement se situe entre 3 à 7 jours. Mais pour les cas difficiles, comptez au maximum 3 semaines. Mais quoi qu’il en soit, tournez-vous vers des pages fiables et réputées. Vérifiez la compétence de ces professionnels, et n’hésitez pas à demander conseil dans les réseaux sociaux. Faites-vous recommander une plateforme assurée. Et surtout, comparez le tarif avant de trancher, car vous pourrez payer le double si vous n’avez pas de chance. Faites le tour des sites spécialisés dans le secteur, demandez un devis et renseignez-vous sur les moyens de paiements et le délai de livraison de votre certificat. Ainsi, vous pourrez dénicher la meilleure affaire.

Le certificat de conformité est un document renfermant toutes les informations et caractéristiques d’origine du véhicule. Le constructeur certifie par ce document que la voiture suit les normes prescrites et les réglementations en vigueur. Il le remet lorsque la voiture sort de l’usine et lorsque vous achetez la voiture, on vous le remettra. Pour l’immatriculation en France ou dans un autre territoire européen, il faudra justifier que la voiture peut circuler librement et pour ce faire, vous devez obligatoirement présenter le certificat conformité ou le COC de la voiture pour avoir la carte d’immatriculation.

Les informations trouvées sur un certificat de conformité automobile

Tous les constructeurs sont soumis à une réglementation pour l’établissement de ce document et qu’il soit en français ou en allemand, les informations trouvées dans celui-ci sont les mêmes. Vous trouverez sur le certificat de conformité le VIN ou Vehicule Indentification Number à 17 caractères, le numéro du moteur, le type de motorisation, la couleur ainsi que le numéro de réception communautaire. Ce document donnera également d’autres informations techniques sur la voiture et des données concernant le constructeur. L’ensemble de ces éléments prouvera que le véhicule est conforme aux normes et à la législation européenne.

À quoi sert le COC ?

Les véhicules ayant un certificat

Le constructeur automobile ne vous remettra le certificat de conformité automobile que lorsque la voiture ou la moto est de catégorie L ou M1. Ce document ne concerne que les automobiles destinées à être vendues sur le marché européen et ceux qui ont eu leur année de première immatriculation après 1995. Il faut aussi que la voiture soit immatriculée et enregistrée dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les variantes du certificat de conformité automobile

Lors de l’immatriculation de votre véhicule, la Préfecture peut vous demander le document dit 3 en 1. Ce dernier est une partie du certificat que vous pourrez demander au constructeur ou par son représentant sur le territoire français. Dans certaines procédures, on peut aussi vous demander le certificat de conformité à un type national. Celui-ci est accompagné par une notice du véhicule et un procès-verbal de réception par type. Ces deux autres documents sont établis par un service chargé des réceptions. Si vous avez une Audi ou une Volkswagen, le COC est rédigé en allemand. On peut alors vous demander un certificat de conformité à un type CE qui est rédigé en Français.

Avant de jeter son dévolu sur une voiture neuve importée, il faut s’assurer qu’elle dispose d’un document pouvant certifier sa conformité à l’égard des lois européennes. Il s’agit d’un certificat de conformité européen ou coc. Ceci est indispensable pour plusieurs raisons. Mais de quoi est constitué ce document. Et quel est son intérêt pour les conducteurs ?

Au sujet du certificat de conformité européen

C’est en 1996 qu’on a entendu parler pour la première fois du certificat conformité européen ou coc. L’idée était avant tout de surveiller le niveau de pollution émise par les véhicules, mais aussi de mettre en sécurité le véhicule et son conducteur. En réalité, il s’agit d’un document obligatoire à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Ceci afin que ce dernier respecte les normes européennes en vigueur avant sa mise en circulation dans toute la France et dans les pays européens. Le document renferme tous les détails concernant l’originalité de la voiture, de ses caractéristiques et doit aussi indiquer toutes les informations justifiant la légalisation de son acquisition.

L’utilité d’un certificat de conformité européen

C’est tout aussi simple, sans un certificat de conformité européen, on ne pourra pas circuler dans n’importe quel pays aussi bien en France qu’ailleurs. Il est indispensable pour deux raisons. D’une part, pour l’immatriculation du véhicule. La Préfecture ne peut pas délivrer un certificat d’immatriculation sans ce document, car l’agent doit procéder au contrôle du véhicule avant de valider la demande. Et d’une autre, pour la libre circulation dans le pays européen. Si le véhicule fait l’objet d’une vente sur le marché européen, il doit justifier d’une bonne conformité européenne.

Le contenu d’un certificat de conformité

Le COC ou certificat de conformité est incontournable pour tout véhicule acheté hors de la France. Mais en quoi consiste vraiment ce document et pourquoi est-il incontournable ? Vous découvrirez les réponses à travers cet article !

Le Coc : un certificat exigé pour circuler librement

A leur sorte d’usine, chaque voiture est délivrée avec leur certificat de conformité. Ce papier sert principalement à légaliser la circulation de votre automobile en France et dans toute l’Union Européenne. Si vous acquérez alors une voiture hors des pays européens, ce document sera nécessairement obligatoire.
A travers ce papier, le fabricant affirme la conformité de la voiture à la réception type attribuée. Il contient généralement le numéro de réception européen, l’identification du véhicule, le nom du fabricant, les aspects techniques de la voiture et autres détails qui lui concerne.
D’une manière générale, chaque élément qui constitue le COC est établi par la directive de l’Union Européenne, qui est l’annexe de la Directive 92/53. Si un véhicule ne détient pas une spécification de l’UE, il ne peut pas avoir un certificat de ce genre. Il en va de même pour les voitures anciennes qui n’ont pas de réception par type CE. En outre, une voiture ayant subi des modifications ne peut pas bénéficier de ce document. Seules les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires (moins de 3500 kg) et les 2 roues peuvent donc obtenir un coc.

Coc : un papier essentiel pour obtenir d’autres documents pour votre véhicule

En plus de prouver la validité d’un véhicule sur les exigences de l’UE, un certificat de conformité est également exigé pour régulariser votre voiture sur d’autres aspects. En effet, le Coc est incontournable pour immatriculer de votre véhicule. Sans un certificat de conformité, il ne sera pas en effet possible de demander une carte grise. C’est valable pour toutes les catégories de voiture et de moto qui ont besoin d’un COC pour circuler librement sur les routes françaises. Il est également à noter que ce document est établi sous toutes les langues des pays européens, vous permettant alors d’obtenir un certificat d’immatriculation depuis un COC fait en français, en anglais, etc.