Quelles démarches pour obtenir votre carte grise
Quelles démarches pour obtenir votre carte grise
Autrefois, on faisait la queue à la préfecture pour obtenir sa carte grise. Si cette méthode existe encore, d’autres techniques ont fait leur apparition, et facilitent grandement la tâche des automobilistes en leur faisant gagner un temps précieux. Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent aujourd’hui être effectuées sur internet. Il est également possible de passer par une agence agréée et habilitée par l’État. Petit tour d’horizon des trois possibilités qui s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise.
Carte grise en préfecture : les démarches
Les démarches pour l’obtention de la carte grise peuvent se faire en préfecture ou sous-préfecture. Cela reste donc une possibilité lorsque l’on habite dans une ville disposant de l’une de ces administrations. Notons néanmoins qu’à la fin de l’année (novembre 2017), les Préfectures n’accueilleront plus les usagers aux guichets. Le propriétaire du véhicule peut effectuer les démarches lui-même ou donner procuration à un proche, s’il ne peut se déplacer. La demande de carte grise en préfecture peut se faire dans le département de résidence ou dans un autre département. Mieux vaut vérifier auparavant sur le site internet de la préfecture si elle accepte les démarches au guichet ou uniquement par courrier.
Carte grise sur internet : comment ça marche ?
Le site Service-public.fr permet de télécharger les formulaires nécessaires à l’obtention de la carte grise et donc d’accélérer les démarches en préfecture. Il propose aussi un simulateur de coût. Pour effectuer l’ensemble des démarches en ligne, Cartegrise.com est un site qui vous permet d’effectuer votre demande de certificat en ligne. En effet le nouveau système d’immatriculation ou SIV permet de gérer toute la procédure en ligne. Les mêmes pièces sont demandées que pour l’obtention à la préfecture.
Passer par une agence habilitée CarteGrise-Guichet.fr pour l’obtention de sa carte grise
Qu’il s’agisse d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve ou d’occasion, les différentes formalités peuvent aussi être effectuées à votre place par un professionnel, garage automobile, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur, etc. Ce dernier se charge alors des démarches et vous le mandatez pour le faire. Le professionnel doit être agréé et habilité par une convention avec la préfecture. On peut trouver la liste des professionnels habilités sur le site du gouvernement.
Véhicule importé et certificat de conformité
Le Certificat de Conformité est une attestation de du constructeur contenant les caractéristiques techniques d'un véhicule permettant ainsi l’obtention de la carte grise d’un véhicule importé.
Certificat de Conformité : définition
Le Certificat de Conformité a été normalisé au niveau européen pour le respect de la conformité du véhicule avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. La législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité Européen unique au niveau européen et valable en France.
Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. Dès lors, Euro conformité met tout en œuvre pour fournir le Certificat de Conformité de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur prix.
Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?
• Le certificat de conformité délivré par Euro conformité
• Le quitus fiscal à l’étranger
• Une pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif de domicile
• La demande de certificat d'immatriculation
• La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule
• La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule
• Le contrôle technique du véhicule
Que doit-on fournir lors de la commande ?
Il vous sera demandé de renseigner votre adresse de livraison ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez.
Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule à immatriculer.
www.euro.conformite.fr est un service permettant l'obtention en ligne de certificat de conformité européen COC pour tous types de véhicules importés ou exportés en Europe.
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